On vous décrypte la remise en cause du ZAN par (déjà) l’ancien gouvernement Barnier (ce qui ne changera pas la ligne politique pour la suite pour autant).
ZAN, c’est pour Zéro Artificialisation Nette. Encore un acronyme de technocrate pour qu’on n’y comprenne rien et que l’on ne s’y intéresse pas, pourtant vouloir remettre en cause ses objectifs implique un retour en arrière et des conséquences bien concrètes sur le futur de nos espaces naturels et agricoles en France. La menace de leur destruction est permanente au quotidien dans certains territoires ruraux ou périurbain. Elle est d’autant plus grande avec la remise en cause du Zéro artificialisation Nette, une disposition dans la loi Climat et Résilience de 2021 qui permet de limiter l’artificialisation des sols avec un objectif zéro artificialisation nette pour 2050 et un premier objectif intermédiaire d’ici 2030 (réduction par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020).

L’objectif ?
La « ZAN des sols » tend donc à interdire toute artificialisation nette des sols sur une période donnée. Cela n’implique pas nécessairement l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces. Celle-ci sera conditionnée à une renaturation à proportion égale d’espaces artificialisés. Tout ce qui sera « pris » sur la nature devra être « rendu ».
Et la France artificialise combien d’hectares par an ?
Aujourd’hui la France artificialise entre 20 000 et 30 000 ha par an, sous la pression des activités humaines soit 42 000 terrains de foot ! C’est quasiment 4 fois plus rapide que la croissance de la population. C’est l’équivalent de d’un 1 terrain de foot bétonné toutes les 10 minutes en moyenne. 8 500 communes françaises continuent d’artificialiser leurs terres alors que leur population diminue. La France l’un des pays européens qui artificialise le plus alors que l’artificialisation contribue fortement à l’amplification des risques d’inondations, la perte de la biodiversité , le réchauffement climatique , la réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir et le renforcement des îlots de chaleur en zone urbaine.

En ce moment, un groupe de suivi de la loi ZAN de sénateurs évalue la mise en œuvre de la loi. Il a rendu un premier rapport le 9 novembre qui demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Ce groupe de suivi, commun à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances, sera composé de 17 membres et devra assurer une représentation équilibrée des groupes politiques en son sein. Dans un communiqué, le groupe écologiste au Palais du Luxembourg fustige ce rapport. Il dénonce « une véritable atteinte à la trajectoire de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Les sénateurs écologistes indiquent « voter contre ce rapport qui annonce des catastrophes à venir pour le climat, la biodiversité, l’avenir de la ruralité et de l’aménagement. »
- “Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d’hectares (+70%), soit une croissance nettement supérieure à celle de la population (+19%).” Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols ? | vie-publique.fr
2. Source : Observatoire de l’artificialisation des sols
3. Rapport qui annonce des catastrophes à venir pour le climat, la biodiversité, l’avenir de la ruralité et de l’aménagement. »