En vigueur au 14/08/2022
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Article 1 : Les mentions légales
Le Directeur de la publication : Rexach Jose
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Humeco est une marque déposée par l’association Humeco. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://humeco.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://humeco.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Si le site permet aux membres de publier des commentaires sous les articles,
dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus de nature publicitaire ou promotionnelle ;
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- Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, discriminants, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, haineux, obscène, pornographique, à caractère pédophile, etc. ;
- Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contenant de fausses informations, des informations confidentielles, des informations sans rapport avec le thème, des messages constituant des dénigrements et/ou des messages caractérisant un harcèlement, une diffamation, des insultes, des spéculations ;
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- Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- Générer une surcharge du serveur, notamment en utilisant les Sites pour l’envoi de publicité non sollicitée ;
Conformément à l’article n°6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un dispositif disponible depuis l’espace commentaire permet à tout Utilisateur de signaler un contenu illicite.
ARTICLE 9 : Usage impropre et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est invité à signaler à L’ASSOCIATION HUMECO toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier à la possibilité de le signaler à L’ASSOCIATION HUMECO conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@humeco.com, en précisant les informations suivantes :
- Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession.
- Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, représentant légal.
- Une description précise du contenu litigieux et l’adresse URL précise à laquelle il se situe sur le Site.
- Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
