Lutte pour la justice : huit femmes défient la France devant la Cour européenne des droits de l’homme
Depuis février 2023, la France est mise en cause auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une plainte déposée par huit femmes dénonce les défaillances juridiques qu’elles ont subies en tant que victimes de violences sexuelles. Parmi ces plaignantes, Manon et Clara, militantes à travers le compte @surviv_hante, témoignent de leur expérience marquée par la « victimisation secondaire » et l’impunité de leurs agresseurs, qui ont pourtant avoué les faits.
“Mon violeur a tout avoué devant une brigadière de police. Il a dit qu’il avait abusé de moi et l’affaire a été classée sans suite par le procureur de la République un mois après”, raconte calmement Manon.
Comme elle, ces huit femmes ont l’opportunité de condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour déni de justice et mauvais traitements subis en tant que victimes ayant fait appel à la police et à la justice suite à des violences sexuelles. Aujourd’hui, en France, seulement 1 % des violences sexuelles sont condamnées.
Une justice inefficace
Un même vécu tragique pour Clara, elle aussi victime de violence sexuelle : “On pense souvent que les victimes de viol, c’est parole contre parole, alors que ce n’est absolument pas le cas. Nous sommes très nombreuses à avoir des preuves. En ce qui me concerne, j’avais des séquelles gynécologiques qui correspondaient exactement à mon témoignage, s’indigne Clara. J’ai aussi appris grâce à l’expertise toxicologique que j’avais été droguée. Mon violeur a même avoué aux policiers qu’il m’avait pénétrée pour vérifier que je dormais.” Pourtant, quatre ans plus tard, cet homme a été acquitté par la cour d’assises.
“La justice explique qu’un viol peut être un accident. Il n’avait pas l’intention de violer. C’est ce que la justice répète”, témoigne Manon. Elle dénonce ici la “victimisation secondaire” de la part de la justice française. “Nous parlons du traitement de notre affaire en justice, avec tous les propos qui sous-entendent que la victime l’avait bien cherché, qu’elle était responsable des violences qu’elle a subies”, précise Clara. La victimisation secondaire est illégale aux yeux de la loi française et de la loi européenne, conformément à la Convention d’Istanbul, signée par la France et les autres pays de l’Union européenne. “Cette convention stipule que le pays s’engage à ne pas tenir de propos sexistes, racistes ou discriminatoires envers les victimes, à condamner dans un délai raisonnable et à utiliser des moyens effectifs,” déclare Clara.
Une campagne féministe pour briser le silence
“Je dois me reconstruire après un viol et après un parcours judiciaire en échec. Classement sans suite, déni de justice, Cour de cassation qui refuse de m’écouter. Personne ne m’écoute et à la fin, c’est la double victimisation, se révolte Manon. Depuis la plainte en 2013, dix ans se sont écoulés sans que justice ne soit rendue. C’est ça, un délai raisonnable pour la France ? C’est inadmissible.”
Pour donner une visibilité à leur combat, Manon et Clara ont rejoint la campagne @notreohrage. Officiellement lancée le 30 octobre 2023, cette initiative, portée par des militantes et des artistes, se déploie à travers des actions artistiques et militantes. L’objectif : sensibiliser le grand public aux injustices subies par les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et soutenir la démarche juridique historique menée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
À l’origine de cette mobilisation se trouve Hélène Martinelli, alias Koclico, une survivante de violences sexuelles qui, après cinq années de bataille judiciaire infructueuse, a créé la chanson engagée Notre Ohrage. Lors d’une manifestation organisée par le collectif NousToutes en novembre 2022, elle a interprété ce titre dénonçant les défaillances judiciaires.
Une condamnation pour faire bouger les lignes
“La condamnation de la France auprès de la Cour européenne est surtout symbolique, car les procès ne seront pas révisés. Mon agresseur restera acquitté et je n’aurai aucun dommage et intérêt, explique Clara. En revanche, si la France est condamnée, cela nous permet de mettre un coup de pression sur toutes les personnes qui peuvent décider des lois.” Toutes espèrent un tournant et une mise en lumière sur cette urgence de réformer le traitement des victimes de violences sexuelles.
La campagne Notre Ohrage appelle le public à se mobiliser en signant des pétitions, en relayant les récits des victimes et en participant à des actions militantes. « Rejoignez-nous, on a besoin de vous pour faire du bruit, » insistent les militantes. Le 23 novembre, un rassemblement artistique et militant a été organisé à Paris. Cette manifestation s’inscrit dans un mois de novembre chargé d’actions pour soutenir ces huit femmes et dénoncer un système judiciaire jugé défaillant et insensible aux souffrances des victimes. Le combat de ces femmes dépasse leurs histoires individuelles.
